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Périodique

Recueil des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs, 2000 : publication bimestrielle 3 mai - 30 juin 2000

GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur ; MAIA, J., Auteur | Paris : Ed. Dalloz | 2000

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Périodique

Recueil des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs, 2000 : publication bimestrielle 6 novembre - 30 décembre 2000

GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur ; MAIA, J., Auteur | Paris : Ed. Dalloz | 2000

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Périodique

Recueil des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs, 2001 : actes législatifs et administratifs; publication bimestrielle; tables 2001

GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur ; MAIA, J., Auteur ; OLLEON, L., Auteur | Paris : Ed. Dalloz | 2001

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Périodique

Recueil des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs, 2001 : publication bimestrielle 9 janvier - 28 février 2001

GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur ; MAIA, J., Auteur | Paris : Ed. Dalloz | 2001

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Périodique

Recueil des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs, 2002 : publication bimestrielle 11 janvier - 27 février 2002

GUYOMAR, M., Auteur ; COLLIN, P., Auteur ; MAIA, J., Auteur | Paris : Ed. Dalloz | 2002

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