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23 recherche sur le tag 'vente commerciale'
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2006L'objet de la présente étude est d'envisager les remèdes juridiques qui permettent la survie du contrat, lorsque des difficultés dans son exécution se font jour. L'avènement d'un nouveau droit uniforme de la vente commerciale en Afrique constitu[...]Ouvrage
2005L'acte uniforme de l'OHADa relatif au droit commercial général contient un livre 5 sur la vente commerciale à laquelle sont consacrés les articles 202 à 288. Ces dispositions constituent une nouveauté dans les pays membres de l'OHADA. En effe, à[...]Ouvrage
Octo.-déc. 2003Le transfert de propriété a, de tout temps, suscit l'intérêt. La question de transfert de propriété se pose, beaucoup plus avec acuité, pour les vente d'immeubles : la vraie vente, la vraie propriété, ce sont la vente d'immeuble et la propriété[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Etienne NSIE, Auteur |Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Emmanuel TSAGMO TAMEKO, Auteur |Article : Article de périodique
Emmanuel S. DARANKOUM, Auteur |Article : Article de périodique
Arrêt
Ouvrage
Cet ouvrage est le recueil regroupant plusieurs articles traitant du droit du commerce, de la législation foncière,de la jurisprudence et du système OHADAOuvrage
Cet ouvrage est une compilation d'articles et lois régissant les intermédiaires de commerceOuvrage
Cet ouvrage est le recueil regroupant plusieurs articles traitant du droit du commerce, de la législation foncière,de la jurisprudence et du système OHADAArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur
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