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9 recherche sur le tag 'vente immobiliere'
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EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, Auteur ; NUYTTEN, Benoît, Auteur | Paris : Ed. Francis Lefebvre | Mémento pratique | 2006Ouvrage
LEFEBVRE, Francis, Auteur ; NUYTTEN, Benoît, Auteur ; Cécile BIGUENET-MAUREL, Collaborateur | Paris : Ed. Francis Lefebvre | Mémento pratique | 2014Arrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurOuvrage
Au Cameroun, accéder à la propriété d'un immeuble bâti est une démarche longue et complexe, techniquement et juridiquement. D'où l'intérêt d'avoir recours à un spécialiste, le promoteur immobilier, pour surmonter les chicanes d'une opération imm[...]Ouvrage
L'ouvrage présente une rétrospective de la reforme du code civil québécois touchant notamment le droit commercial. Les sujets abordés concernent entre autre le droit des obligations, la vente immobilière, le bail commercial et le crédit-bail. D'[...]Arrêt
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur
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