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258 recherche sur le tag 'voies d'execution'
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Paris : Ed. Dalloz 2001Cet ouvrage dont la présente édition prend en compte les évolutions récentes de la loi du 9 juillet 1991 (retouches non négligeables, jurisprudence abondante de l'an 2000 et 2001), contient un exposé, à la fois synthétique et précis de la matièr[...]Ouvrage
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FOKO TOMENA, André | Av.-juin, 1998Ouvrage
NDONGO, Hervé Pascal | Juil.-Sept. 2000Si l'huissier est l'acteur principal en matière d'exécution des décisions de justice et autres actes exécutoires, il se dégage aussi la triste impression que cet officier ministériel reste incompris. Plusieurs raisons se conjuguent pour justifie[...]Ouvrage
cet ouvrage est un essai de "vulgariation" des voies d'éxécution dans le sens non péjoratif de leur exégèse et de leur mise à disposition, non seulement au plus grand nombre de justiciables possibles mais surtout aux praticiens du droit: enseig[...]Ouvrage
MELIN-SOUCRAMANIEN, Ferdinand | Juil.-Sept. 2000C'est au stade de l'exécution des décisions de justice que se vérifie la force d'une structure juridictionnelle. Il importe d'avoir une bonne justice; mais n'est vraiment bonne qu'une justice qui réussit à se faire obéir. On peut dès lors appréh[...]Ouvrage
L'étude des voies d'exécution est le complément fondamental et désormais pratiquement indispensable de l'enseignement dit droit des obligations et de la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements, demeure [...]Ouvrage
Dix ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les fondements d'une réforme (très importante, quoique incomplète) des procédures civiles d'exécution, cette matière demeure d'une brûlante actualité. Outre le fait que la loi susvisée et son déc[...]Ouvrage
Les voies d'exécution représentent le complément indispensable de la procédure civile classique. Mais leur mise en œuvre étant réservée à des spécialistes (huissiers de justice, avocats, avoués, commissaires-priseurs), elles n'ont jamais bénéf[...]Ouvrage
Cet ouvrage comporte toutes les réponses aux questions sur : les règles générales des voies d'exécution, les moyens de pression, les mesures conservatoires, les mesures exécutoires, les mesures mixtes et les procédures de distribution.Nouveauté
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Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Ed. Dalloz | Dalloz Action | 2012Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette 7è édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oe[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Ed. Dalloz | Dalloz Action | 2002Confié aux meilleurs spécialistes de la question, qu'ils soient juges de l'exécution, avocats ou universitaires, cet ouvrage se veut résolument pratique. Il fourmille de décisions inédites au sein de jurisprudence rigoureusement sélectionnée. C'[...]Ouvrage
Dans ce nouveau recueil, des actes usuels civils et pénaux, l'auteur a voulu faire une synthèse écrite et précise des procédures aisément accessibles à tous les praticiens du droit français et également compréhensibles pour les non-initiésSupport de formation
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Juil.-Sept. 2000Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Ed. Dalloz | Dalloz Action | 2015Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des cré[...]Ouvrage
L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelée ces dernières années, a pris une place considérable dans le systèm[...]
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