Titre : | Colloque sur de la concurrence à la cohabitation des droits communautaires |
Auteurs : | ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) |
Type de document : | Actes de colloque |
Editeur : | Porto-Novo : ERSUMA, 2011 |
Format : | 217 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.1 ECO |
Catégories : | |
Tags : | DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT UEMOA ; DROIT OHADA ; DROIT CEDEAO ; DROIT CIPRES. |
Résumé : | Ce colloque a permis de réunir les représentants de toutes les Organisations sous-régionales, les parlementaires, les acteurs économiques, magistrats et auxiliaires de justice pour réfléchir et apporter leur propre expérience de la pratique de leur droit et jurisprudence spécifique afin d’articuler les différents droits communautaires. Les échanges ont a été appuyer par : la présentation des différentes Organisations et de leurs compétences, l’étude des droits UEMOA, CEMAC et OHADA et du rôle de leur Cour de justice, présentée par des juges des Cours UEMOA, CEMAC et OHADA, l’analyse et confrontation des droits et des jurisprudences, la mise en exergue des points d’achoppements et afin une réflexion sur la délimitation des champs de compétences et recherche d’une articulation des droits communautaires. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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97 | 346.1 ECO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Magasin | Exclu du prêt |
107 | 346.1 ECO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Magasin | Exclu du prêt |