Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les voies d'exécution et les procédures d'expropriation en Droit OHADA |
Auteurs : | MITOLO, Joachim, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Pointe-Noire : Editions LMI, 2011 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-914482-48-6 |
Format : | 118 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
Tags : | DROIT OHADA ; PROCEDURE D'EXECUTION ; PROCEDURE D'EXPROPRIATION ; SAISIE CONSERVATOIRE ; SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES ; SAISIE IMMOBILIERE |
Résumé : |
Cet ouvrage qui traite des voies d'exécution et des procédures d'expropriation en droit OHADA, vient combler les attentes de nombreux praticiens, enseignants et étudiants en droit qui trouvent désormais un précieux outil de travail.
Ainsi, l'auteur qui, avec une pédagogie très géniale, appuyant ses développements sur des textes applicables, base même du droit OHADA en pleine mutation dans l'espace communautaire, décrit les procédures d'exécution et d'expropriation des biens meubles et immeubles. Il n'hésite pas à évoquer avec beaucoup de professionnalisme les questions sensibles objet de controverses ; suscitant des discussions et débats entre praticiens. Le lecteur trouvera dans ce condensé l'essentiel du droit communautaire sur l'exécution. Je suis persuadé que cet ouvrage trouvera un large écho dans le grand public sensible aux problèmes qui se posent au droit dans sa pratique quotidienne. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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186 | 347.3 MIT | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |