Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le contrôle fiscal des sociétés
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Auteurs :
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MOUZON, Rémi
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Litec, 1990
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7111-1084-1
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Format :
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226 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE)
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Catégories :
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Droit des sociétés
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Tags :
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DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
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DROIT FISCAL
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REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
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Résumé :
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Aider les entreprises à développer leur argumentation pour résister à un contrôle fiscal et aux rdressements qui en résultent : tel est l'objet de ce livre. Il est pour cela nécessaire de connaître les arcanes de la procédure, son déroulement chronologique et ses aspects tactiques. D'où la première partie, dans laquelle l'auteur expose, à l'appui de nombreux exemples, tirés de l'expérience et de la jurisprudence récente - et compte tenu des derniers développements législatifs ainsi que de la doctrine renouvelée de l'Administration - les différentes étapes du contrôle fiscal des sociétés. Les traitées dans la seconde partie sont extraites de dossiers de redressements réels, vécus, notamment dans les relations franco-étrangères. Intentionnellement, ces dossiers visent l'impôt sur les sociétés, la T.V.A. et les droit d'enregistrement, selon un choix approprié qui, par sa diversité, recouvre un large éventail des redressements auxquels, en pratique, une société peut être confrontée
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