Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Les procédures collectives en droit OHADA
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Poitiers [France] : Juriscope, 2012
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-913556-08-9
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Format :
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Cd Rom
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Tags :
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DROIT OHADA
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APUREMENT DU PASSIF
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PROCÉDURES COLLECTIVES
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Résumé :
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Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de "faillite", les procédures collectives sont conçues par le droit OHADA contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Ce CD Rom intègre les apports des textes les plus récents. Il est conçu pour les étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit OHADA des entreprises en difficulté.
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Exemplaires (1)
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421 | 347.5-SAW | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Disponible |