Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Réforme de l'administration territoriale en république du Bénin : les textes législatifs
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Autre titre:
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Centre d'Information et de Documentation
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Auteurs :
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PROJET TRIPARTITE BENINO-FRANCO-ALLEMAND D'APPUI A LA DECENTRALISATION, Cotonou
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Type de document :
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Ouvrage
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Format :
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146 p
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Langues:
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Français
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Tags :
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REFORME TERRITORIALE
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DECENTRALISATION
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DECONCENTRATION
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Résumé :
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Contient les textes de lois ci-après : loi portant organisation de l'administration territoriale du Bénin, loi portant organisation des communes en république du Bénin, loi portant organisation des communes à statut particulier, loi portant régime électoral communal et municipal en république du Bénin et loi portant régime financier des communes en république du Bénin
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