Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Le délit de la banqueroute : Contribution à un droit pénal des procédures collectives |
| Auteurs : | Marie-Christine SORDINO, Auteur ; Michel CABRILLAC, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Litec, 1996 |
| Collection : | Bibliothèque de droit de l'entreprise |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-2638-5 |
| Format : | 633 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.5 SOR |
| Catégories : | |
| Tags : | PROCEDURES COLLECTIVES ; BANQUEROUTE ; DROIT PENAL DES AFFAIRES. |
| Résumé : |
Il est apparu indispensable de mener une étude de synthèse sur le sujet. L'ouvrage s’intéresse plus spécialement à l'infraction principale susceptible d'être commise à l'occasion de l'ouverture d'une procédure collective, le délit de banqueroute, en la distinguant d'autres délits voisins tels que l'abus de biens sociaux. Il met en évidence la recherche de l'infraction aux moments du déclenchement et de la conduite de la poursuite pénale, tant en ce qui concerne l'auteur principal que le complice.
Le droit pénal des procédures collectives puisant sa richesse et sa complexité au cœur de plusieurs disciplines juridiques, l'ouvrage aborde des aspects de droit commercial, de droit pénal et de procédure pénale, mais aussi de droit financier et de droit comptable. Dès lors, il intéressera les praticiens autant que les universitaires, par ses réflexions sur place, le rôle et la nécessaire adaptation du droit pénal des procédures collectives dans le système juridique contemporain. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 2093 | 345.05 SOR (D2 1.2.14) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA | Rayonnage | Disponible |
| 1909 | 347.5 SOR | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |
| 3921 | 347.5 SOR | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |
