Titre : | La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage des pays membres de l'OHADA : organisation - procédure et jurisprudence |
Auteurs : | NDOYE, Doudou, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Dakar : EDJA, s.d. |
Format : | 143 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'Arbitrage ) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT OHADA ; DROIT DE L'ARBITRAGE ; CCJA. |
Résumé : | Le présent ouvrage consacré à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage des pays de l'OHADA, comprend l'ensemble des textes illustrés par les décisions rendues par la Cour elle-même concernant les sujets aussi divers que : la compétence de la Cour, les modalités de recevabilité des recours en cassation, l'arbitrage, les conditions d'interprétation et d'application ds droits locaux complémentaires aux règles communes d l'OHADA. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3384 | 347.09 NDO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
3387 | 347.09 NDO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |