Titre :	La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage des pays membres de l'OHADA : organisation - procédure et jurisprudence
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	NDOYE, Doudou, Auteur
Editeur :	Dakar : EDJA
Année de publication :	s.d.
Importance :	143 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation
Tags :	DROIT OHADA  DROIT DE L'ARBITRAGE  CCJA.
Index. décimale :	347.09 Droit de l'Arbitrage
Résumé :	Le présent ouvrage consacré à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage des pays de l'OHADA, comprend l'ensemble des textes illustrés par les décisions rendues par la Cour elle-même concernant les sujets aussi divers que : la compétence de la Cour, les modalités de recevabilité des recours en cassation, l'arbitrage, les conditions d'interprétation et d'application ds droits locaux complémentaires aux règles communes d l'OHADA.
Permalink :	http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2447

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage des pays membres de l'OHADA : organisation - procédure et jurisprudence [Ouvrage] / NDOYE, Doudou, Auteur . - Dakar : EDJA, s.d. . - 143 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation
Tags :	DROIT OHADA  DROIT DE L'ARBITRAGE  CCJA.
Index. décimale :	347.09 Droit de l'Arbitrage
Résumé :	Le présent ouvrage consacré à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage des pays de l'OHADA, comprend l'ensemble des textes illustrés par les décisions rendues par la Cour elle-même concernant les sujets aussi divers que : la compétence de la Cour, les modalités de recevabilité des recours en cassation, l'arbitrage, les conditions d'interprétation et d'application ds droits locaux complémentaires aux règles communes d l'OHADA.
Permalink :	http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2447