| Titre : | Droit des affaires, faillite et insolvabilité, v. 9 |
| Auteurs : | BARREAU DU QUEBEC |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Cowansville : Les Editions Yvon Blais, 1998 |
| Collection : | Droit |
| Format : | 550 p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.5 BAR |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; FAILLITE ; INSOLVABILITE. |
| Résumé : | Examine les thèmes suivants : l'entreprise contractuelle, la protection du nom d'affaires, la loi sur la publicité légale des entreprises,la constitution, l'organisation et la continuation d'une compagnie, le capital-actions, les changements du capital-actions, les transactions d'actions, le fonctionnement interne d'une compagnie ou d'une société, les conventions entre actionnaires, la protection des actionnaires minoritaires, la cession d'entreprise, la compréhension des états financiers d'une entreprise, l'analyse et l'interprétation des états financiers, le régime d'imposition des sociétés résidentes, le régime d'imposition des actionnaires de sociétés résidentes, la mise en faillite, les tentatives d'éviter la faillite et les propositions concordataires, les mécanismes connexes à la faillite dans un contexte d'insolvabilité, l'administration de la faillite, le dessaisissement, la gestion et la liquidation de l'actif par le syndic, la clôture de la faillite |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 4257 | 347.5 BAR(D1 24.5) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA | Rayonnage | Exclu du prêt |
| 3088 | 347.5 BAR | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |
