Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Juge et droit des sociétés en 70 thèmes : textes, commentaires, jurisprudence |
Auteurs : | GUENGANT, André, Auteur ; VENDEUIL, Sylvie de, Auteur ; DAVODET, Dominique, Auteur ; ENGEL, Philippe, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Litec, 2008 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1324-1 |
Format : | 233 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES SOCIETES ; DROIT DES AFFAIRES. |
Résumé : |
Le présent ouvrage qui prend essentiellement comme assise le droit des sociétés, plus précisément le droit commun des sociétés commerciales et des sociétés civiles dotées de la personnalité morale, dresse l'inventaire du rôle du juge en droit des sociétés.
Le présent ouvrage qui prend essentiellement comme assise le droit des sociétés, plus précisément le droit commun des sociétés commerciales et des sociétés civiles dotées de la personnalité morale, dresse l'inventaire du rôle du juge en droit des sociétés. Le juge est omniprésent dans la vie des sociétés. Il autorise, désigne, contrôle, révoque, remplace, rémunère, temporise, suspend, condamne, exclut, interdit, ajourne, annule, récuse, dissout. Bref, il prend des décisions qui influent directement sur la vie sociale ou y participent, en vertu des pouvoirs que la loi, en des textes épars, lui attribue ou qu'il s'attribue lui-même parfois. La matière est donc manifestement vaste. Le présent ouvrage, qui prend essentiellement comme assise le droit des sociétés, plus précisément le droit commun des sociétés commerciales et des sociétés civiles dotées de la personnalité morale, dresse l'inventaire de ce rôle du juge en droit des sociétés. Destinée aux praticiens, l'étude prend la forme d'un glossaire. Sous les soixante-dix mots-clés qu'il comporte, classés dans un ordre alphabétique et énumérés dans l'index, figurent invariablement les textes de référence, des commentaires synthétiques et, sauf exceptions, un état de la jurisprudence significative. Ce glossaire comprend aussi des mots destinés à rappeler quelques règles générales de procédure. |
Note de contenu : |
Le juge est omniprésent dans la vie des sociétés.
Il autorise, désigne, contrôle, révoque, remplace, rémunère, temporise, suspend, condamne, exclut, interdit, ajourne, annule, récuse, dissout... Bref, il prend des décisions qui influent directement sur la vie sociale ou y participent, en vertu des pouvoirs que la loi, en des textes épars, lui attribue ou qu'il s'attribue lui-même parfois. La matière est donc manifestement vaste. Le juge et la naissance des sociétés À l'occasion de cette naissance, il revient souvent au juge le soin de désigner un commissaire aux apports. Lorsque la société naît avec des problèmes, le juge est habilité à ordonner le retrait des fonds provenant des apports de numéraire ; il peut interdire l'immatriculation de la personne morale au registre du commerce et des sociétés. En cas d'irrégularités dans les opérations de constitution - comme plus tard dans les modifications statutaires - il est saisi d'actions en régularisation. L'annulation d'apports, spécialement de fonds de commerce ou de biens dépendant d'une communauté entre époux peut être prononcée. Le juge et les dirigeants sociaux Les dirigeants sociaux sont susceptibles de faire l'objet de décisions de justice tels la révocation ou le remplacement. Il arrive que le juge fixe ou apprécie leur rémunération. Dans d'autres cas, il met en place une administration judiciaire ou provisoire ou désigne un contrôleur, un observateur de gestion ou un simple enquêteur. Le juge et le contrôle des sociétés Dans l'organisation du contrôle des sociétés, les pouvoirs du juge sont encore plus larges puisque la loi prévoit la désignation, la récusation et la révocation judiciaires des commissaires aux comptes. Plus couramment, le juge est appelé à désigner des commissaires à missions particulières, par exemple lors des transformations, fusions ou scissions des sociétés commerciales ou lorsqu'une société anonyme achète, dans les deux ans suivant son immatriculation, un bien d'une valeur significative appartenant à un actionnaire. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5037 | 346.06 GUE | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Exclu du prêt |
6153 | 346.6 GUE(C2 14.25) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
6154 | 346.6 GUE(C2 14.26) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
3729 | 346.06 GUE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
3730 | 346.06 GUE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |