Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000 - 2013) |
Auteurs : | WERY, Patrick, Sous la direction de |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Bruxelles : Ed. Larcier, 2014 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-6801-9 |
Format : | 264 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES OBLIGATIONS ; JURISPRUDENCE ; EXTINCTION DES OBLIGATIONS. |
Résumé : |
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d extinction des obligations s appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu en soit la source. C est dire l importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l année 2013. Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie : - le paiement, qui est la cause d extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ; - la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ; - la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ; - la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu application particulière de l abus de droit (Pierre Bazier) ; - la caducité de l obligation par disparition de l un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny). |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5205 | 346 MAR | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Civil | Exclu du prêt |
7070 | 346 WER | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |
7071 | 346 WER | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |