Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit pénal des affaires : manuel théorique et pratique |
Auteurs : | LUCAS de LEYSSAC, Marie-Paule, Auteur ; MIHMAN, Alexis, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Economica, 2009 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-5705-4 |
Format : | 880 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.026 (Droit pénal des affaires) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT PENAL DES AFFAIRES. |
Résumé : |
Le caractère disparate des infractions du droit pénal des affaires a conduit les auteurs à repenser l'organisation et la présentation de celles-ci, en les étudiant et analysant - qu'il s'agisse d'infractions communes ou spécifiques (droit pénal des sociétés, droit pénal des entreprises en difficulté, droit pénal financier et boursier ou, encore, droit pénal de la concurrence et de la consommation) - autour de trois catégories :
- les appropriations et détournements frauduleux : vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, abus de biens sociaux, banqueroute et délits satellites ; - les atteintes à la transparence : faux documentaire, défaut d'informations des associés ou des tiers, altérations de l'information financière et comptable, méconnaissance des règles relatives au contrôle des commissaires aux comptes, délit d'initiés, délit d'informations trompeuses, délit de manipulation des cours, pratiques commerciales trompeuses, fraudes et falsifications ; - les atteintes à la régulation du fonctionnement des marchés : corruptions, trafics d'influence, prises illégales d'intérêt, favoritisme, ententes frauduleuses, revente à perte, pratiques commerciales agressives, ventes interdites et réglementées. Théorique et pratique, l'étude s'adresse tant aux étudiants qu'aux professionnels. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5376 | 345.026 LEY | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Exclu du prêt |
7521 | 345.026 LUC | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Disponible |
7522 | 345.026 LUC | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Disponible |