Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | OHADA - Saisie-attribution de créances - Procès-verbal de conciliation totale revetu de formule exécutoire - Action en nullité devant le juge du fond - Discontinuation des poursuites |
Titre original: | Revue camerounaise du droit des affaires |
Type de document : | Ouvrage |
Année de publication : | Juil.-Sept. 2000 |
Format : | pp.129-132 |
Tags : | DROIT OHADA ; PROCEDURES SIMPLIFIEES ; RECOUVREMENT ; VOIES D'EXECUTION ; SAISIE-ATTRIBUTION |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |