Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le Louage et la propriété à l'épreuve du crédit-bail et du bail superficiaire
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Auteurs :
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Charles GOYET, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 1983
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Collection :
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Bibliothèque de droit privé
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-00993-3
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Format :
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264 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.07 (Droit commercial, droit des affaires )
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Catégories :
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Droit Commercial
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Tags :
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BAIL
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CRÉDIT-BAIL
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LOUAGE
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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ.
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Résumé :
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L'illustration et la confirmation procèdent d'une analyse fine, rigoureuse et perspicace du crédit de bail et du bail superficiaire; elle est menée dans deux premières parties de l'ouvrage, l'auteur faisant apparaitre avec force que ces deux conventions improprement nommées recèlent en vérité un crédit assis sur la propriété. La démonstration du bon usage de la propriété dans sa fonction de garantie est conduite en troisième partie, où l'auteur construit la théorie des deux propriétés: l'une est économique, de natutre essentiellement temporaire et contractuelle, l'autre est juridique, dématérialisée; la première régit l'usage de la chose, la seconde en saisit la valeur pour la garantie du propriétaire-créancier.
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