Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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La distribution du prix de vente des immeubles dans les procédures collectives
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Titre original:
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Gazette du Palais - Recueil
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Mars-av. 2001
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Format :
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pp.303-317
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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PROCEDURES COLLECTIVES
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APUREMENT DU PASSIF
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Résumé :
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Traite de ce qu'on appelle classiquement la procédure d'ordre, mais sous l'angle des procédures collectives avec ses particularités procédurales et ses problèmes. Cette étude nécessite de préciser les règles de procédure proprement dites avant d'approfondir les difficultés liées à l'établissement de l'ordre des collocations.
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