Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Les travaux réalisés par le preneur dans le bail commercial : une valse à deux temps déplafonnement ou forclusion
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Titre original:
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Gazette du Palais - Recueil
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Mars-av. 2001
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Format :
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pp.399-407
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Tags :
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DROIT COMMERCIAL GENERAL
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BAIL COMMERCIAL
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Résumé :
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Dans quelles conditions, les travaux réalisés par le preneur, dans le cadre d'un bail commercial, peuvent-ils donner lieu à déplafonnement ? Il s'agit d'un sujet complexe, et qui donne lieu à une jurisprudence particulièrement abondante, mais pas toujours très limpide. Nous tenterons d'aider le lecteur à se poser, à tout le moins, les questions adéquates.
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