Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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La rédaction d'un acte juridique : le bail commercial
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Auteurs :
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François CHALVIGNAC, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 1999
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Collection :
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Bibliothèque de droit privé, num. Tome 325
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-01878-2
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Format :
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364 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.07 (Droit commercial, droit des affaires )
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Catégories :
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Droit Commercial
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Tags :
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DROIT COMMERCIAL
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BAIL COMMERCIAL
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REDACTION D'UN ACTE JURIDIQUE.
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Résumé :
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Comment rédiger un acte juridique et que se passe-t-il lorsque celui-ci est mal rédigé ? Voici de manière simplifiée les deux questions originales auxquelles l'auteur essaye de répondre dans cet ouvrage. En prenant l'exemple du bail commercial, il se demande si rédiger un acte juridique est toujours nécessaire, voire opportun, puis qui peut rédiger cet acte juridique, et enfin avec quels moyens et procédés la rédaction est effectuée. Il analyse également les conséquences d'une rédaction défectueuse entraînant l'annulation de l'acte. Enfin, l'étude de la responsabilité du rédacteur est réalisée, démontrant notamment les moyens pour l'éviter et le régime particulier à certaines professions. Cet ouvrage permet au lecteur de découvrir des problèmes non résolus, tant par les théoriciens que par les praticiens, et qui pourraient l'être avec la création d'un statut du rédacteur.
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