Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Les contrats internationaux d'agents commerciaux et les accords internationaux de distribution, de coopération et de licences exclusives : la prise encompte de l'ordre public international, une étude comparée de droit français et espagnol
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Titre original:
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Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
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Auteurs :
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CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Ed. du CCFE, 2000
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-279-61721-9
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Format :
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pp. 63-80
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Note générale :
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Bibliogr
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Tags :
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COMMERCE INTERNATIONAL
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AGENT COMMERCIAL
;
CONTRAT INTERNATIONAL
;
DISTRIBUTION
;
ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL
;
CONTRAT COMMERCIAL
;
France
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Résumé :
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Les accords commerciaux internationaux sont couramment entendus comme étants les contrats commerciaux dont les éléments constitutifs ne sont pas tous rattachés à un même pays. Sur un plan juridique, un contrat commercial est généralement (selon le droit applicable) considéré comme international lorsque ses éléments constitutifs (parties, objets, cause) et ses modalités de conclusionet d'exécution (lieu, langue, conditions de négociation et/ou d'exécution etc.) présente des liens de "rattachement" avec plusieurs Etats ou nations.
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