Titre : | Technique contractuelle |
Auteurs : | Jean Marc MOUSSERON, Auteur ; MOUSSERON, Pierre, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 4ème edition |
Editeur : | Paris : Ed. Francis Lefebvre, 2010 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85115-856-7 |
Format : | 732 p. |
Langues: | Français |
Tags : | CONTRATS ; DISPOSITIONS CONTRACTUELLES |
Résumé : | L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter. Il est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8122 | MOU (C2 1.3.11 | Papier | Centre de Documentation de la CCJA | Rayonnage | Exclu du prêt |
6122 | MOU(C2 1.3.10) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA | Rayonnage | Disponible |