Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'application effective du droit communautaire en Afrique Centrale |
Auteurs : | Joël TCHUINTE, Auteur |
Type de document : | Document électronique |
Editeur : | Cergy-Pontoise [France] : Université de Cergy-Pontoise, 2011 |
Note générale : |
These electronique |
Langues: | Français |
Catégories : |
CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
Tags : | DROIT PUBLIC ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; AFRIQUE ; FRANCE ; CCJA ; CEMAC. |
Résumé : |
La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les États parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires. Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des États membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement difficile, à tracer une voie qui est porteuse d'espoirs. |
En ligne : | http://www.theses.fr/2011CERG0549 |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |