Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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L'amélioration des procédures collectives : Japon
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Titre original:
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Gazette du Palais - Recueil
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Mai-Juin. 2001
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Format :
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pp.811-812
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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APUREMENT DU PASSIF
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PROCEDURES COLLECTIVES
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Résumé :
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La Loi civile sur le redressement (L.C.R.) est entrée en vigueur le 1er avril 2000 et s'inscrit dans le cadre des efforts entrepris par le Japon afin de moderniser ses procédures collectives. La L.C.R. régit un nouveau mécanisme de restructuration du passif dans lequel un débiteur garde le pouvoir de contrôler ses actifs et ses affaires, sauf si le tribunal décide de nommer un administrateur. Dans ce contexte, la L.C.R. a été conçue pour introduire un principe semblable auc oncept du (D.I.P.) issu du Code américain de la faillite.
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