Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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La mobilisation des créances de financement de projets en droit international et dans les pays de l'OHADA
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Titre original:
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Penant
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Juil-Sept. 2002
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Format :
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pp.335-368
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT OHADA
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FINANCEMENT DE PROJETS
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DROIT INTERNATIONAL
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DROIT DES SURETES
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Résumé :
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Dans la première partie de l'article, l'auteur analyse le contrôle des flux qui porte aussi bien sur des créances que sur les comptes bancaires de l'emprunteur. Dans la deuxième partie, il donne un aperçu des techniques de mobilisation des créances de financement de projets sur le marché international et dans les pays de tradition juridique française membres, par ailleurs de l'OHADA
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