Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) : instrument d'information et de sécurité des créanciers dans l'espace OHADA
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Titre original:
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Penant
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Juil-Sept. 2002
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Format :
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pp.369-395
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Tags :
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DROIT COMMERCIAL GENERAL
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Résumé :
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La création d'un registre destiné à recueillir les informations relatives aux entreprises exerçant une activité commerciale, mais aussi aux sûretés mobilières dont elles sont grevées, visait en premier lieu à endiguer l'insécurité juridique et judiciaire en Afrique. Ce registre, outil complémentaire et indispensable des normes de fonds de l'OHADA, s'inspire d'autres tout en apportant des innovations capitales et offre ainsi aux opérateurs économiques, notamment aux créanciers, une meilleure information sur leurs partenaires et une sécurité accrue
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