Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Code de procédure civile 2017 : annoté
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Auteurs :
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CALLE, Pierre, Sous la direction de ;
DARGENT, Laurent, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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108e éd.
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2016
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Collection :
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Codes Dalloz
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-16035-8
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Format :
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3478 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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348 (Textes de lois)
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Catégories :
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Droit civil - Droit privé
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Tags :
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DROIT CIVIL
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PROCÉDURE CIVILE.
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Résumé :
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Le Code de procédure civile Dalloz comprend le i code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des ; ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; sordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de résolution des litiges ; décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.
Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues.
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