Titre : | Code de procédure civile 2017 : annoté |
Auteurs : | CALLE, Pierre, Sous la direction de ; DARGENT, Laurent, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 108e éd. |
Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2016 |
Collection : | Codes Dalloz |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-16035-8 |
Format : | 3478 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 348 (Textes de lois) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT CIVIL ; PROCÉDURE CIVILE. |
Résumé : |
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le i code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des ; ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; sordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de résolution des litiges ; décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.
Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6946 | 346 DAL | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA | Rayonnage : Droit Civil | Exclu du prêt |
7482 | 348 CAL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |
7483 | 348 CAL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |