Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Session de formation des formateurs magistrats module 2 du 17 au 29 mai 1999 |
Auteurs : | ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur |
Type de document : | Support de formation |
Editeur : | Porto-Novo : ERSUMA, 1999 |
Format : | 384 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.8 (Droit Communautaire) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT COMMERCIAL GENERAL ; DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ; DROIT DES SURETES ; PROCEDURES SIMPLIFIEES ; RECOUVREMENT ; VOIES D'EXECUTION ; PROCEDURES COLLECTIVES ; APUREMENT DU PASSIF ; DROIT DE L'ARBITRAGE ; CCJA ; AFRIQUE |
Résumé : |
Traite de : l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, les règles générales et spéciales relatives au droit des sociétés commerciales et du GIE, les sûretés personnelles et les hypothèques, les procédures simplifiées de recouvrement, les voies d'exécution, la saisie mobilière, la prévention, l'administration du redressement judiciaire, les sanctions, le cadre législatif de l'arbitrage, le déclenchement et le déroulement de la procédure d'arbitrage, la sentence arbitrale et la phase post-arbitral |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3288 | 341.8 ECO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |
3289 | 341.8 ECO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |
3290 | 341.8 ECO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |