Titre :	La vocation successorale ab intestat devant les tribunaux de Dschang et la Cour d'Appel de l'Ouest
Type de document :	Mémoire
Auteurs :	Jacques FIPA, Auteur
Editeur :	Dschang [Cameroun] : Université de Dschang
Année de publication :	1998
Importance :	54 p. + annexes
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit processuel - Droit judiciaire
Tags :	DROIT PROCESSUEL
Index. décimale :	345.077 Jurisprudence
Résumé :	Présente l'OHADA et ses institutions. Expose les thèmes suivants le contentieux et l'arbitrage, le droit commercial en général, le droit des sociétés commerciales et du GIE, les sûretés, les procédures de recouvrement et les voies d'exécution, les procédures collectives
Permalink :	http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=565

La vocation successorale ab intestat devant les tribunaux de Dschang et la Cour d'Appel de l'Ouest [Mémoire] / Jacques FIPA, Auteur . - Dschang [Cameroun] : Université de Dschang, 1998 . - 54 p. + annexes.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit processuel - Droit judiciaire
Tags :	DROIT PROCESSUEL
Index. décimale :	345.077 Jurisprudence
Résumé :	Présente l'OHADA et ses institutions. Expose les thèmes suivants le contentieux et l'arbitrage, le droit commercial en général, le droit des sociétés commerciales et du GIE, les sûretés, les procédures de recouvrement et les voies d'exécution, les procédures collectives
Permalink :	http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=565