Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Formation spécialisée des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et autres juristes du 17 au 21 juillet 2006 : le Droit OHADA à l'épreuve de la pratique |
Auteurs : | ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur |
Type de document : | Support de formation |
Editeur : | Porto-Novo : ERSUMA, 2006 |
Format : | pagination multiple |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.8 (Droit Communautaire) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT OHADA ; DROIT DE L'ARBITRAGE ; PROCEDURES SIMPLIFIEES ; RECOUVREMENT ; INJONCTION DE PAYER ; SAISIE ATTRIBUTION ; DROIT COMMERCIAL GENERAL ; BAIL COMMERCIAL. |
Résumé : |
Assurée par des Experts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et des Praticiens des Etats parties, la formation vise à permettre à des praticiens de droit ; avocats, notaires, huissiers et autres juristes, de revivre bon nombre de questions importantes et récurrentes qu'ils se posent dans la mise en ouvre des Actes uniformes, et d'être fixés sur les solutions pratiques essentielles qui y ont été apportées.Cinq sous-thèmes ont été choisis dans ces deux Actes uniformes : les règles de compétence et la recevabilité du pourvoi en cassation devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ; la pratique de la procédure d'injonction de payer en droit OHADA ; la pratique de la saisie attribution des créances dans l'espace OHADA : état de la question et perspectives d'évolution ; les nullités des actes de procédure en droit OHADA et en fin la pratique du bail commercial dans l'Acte uniforme portant Droit Commercial Général |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3330 | 341.8 ECO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |
3331 | 341.8 ECO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |
Documents numériques (1)
droit-ohada-a-epreuve-de-la-pratique.pdf Adobe Acrobat PDF |