Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
|
L'apparition d'un droit international des affaires en Afrique
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
Année de publication :
|
1998
|
Format :
|
54 p
|
Tags :
|
DROIT DE L'ARBITRAGE
;
DROIT OHADA
;
AFRIQUE
|
Résumé :
|
Cette communication comporte deux grandes parties. La première, l'avènement d'un droit des affaires harmonisé explique d'une part, comment les actes uniformes constituent un moyen d'obtenir le droit des affaires harmonisé et d'autre part les apports du droit des affaires harmonisé. La deuxième partie porte sur l'institution d'un système unique de contrôle et de règlement des différends
|