Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement : regards croisés entre le droit français et le droit OHADA |
Auteurs : | DIBANGUE, Guy, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-13159-7 |
Format : | 454 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.9 (Droit des sûretés) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES SURETES ; CAUTIONNEMENT ; EQUILIBRE CONTRACTUEL. |
Résumé : |
Cette thèse entend montrer les déséquilibres des forces à tous les stades du contrat de cautionnement. Ainsi, elle propose des améliorations permettant d'aboutir dans chaque système juridique à un juste milieu, en vue de l'attractivité mais surtout de l'efficacité de cette sûreté. En outre, cette étude propose aux praticiens des aménagements conventionnels en vue de se prémunr des dangers du cautionnement. Prenant en compte les récentes évolutions législatives tant en France (ordonnances du 23 mars 2006, du 10 février et 14 mars 2016) et en droit OHADA, cette thèse qui vise la recherche de l'équilibre contractuel du cautionnement s'inscrit en définitive dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté. |
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8257 | 346.9 DIB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |
8258 | 346.9 DIB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |