Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | OHADA, droit de l'arbitrage, étude des missions de l'arbitre : tableau de bord du praticien de l'arbitrage commercial |
Auteurs : | KUIMO NKENNI MBEMO, Bertrand, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Berlin : Editions universitaires européennes, 2012 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-613-1-51200-1 |
Format : | 95-XXXiii p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DE L'ARBITRAGE ; ARBITRAGE COMMERCIAL ; MISSION DE L'ARBITRE. |
Résumé : |
Cette étude qui plonge le lecteur au coeur à la fois de la procédure arbitrale et du statut de l'arbitre procède à un décriytage des missions à la fois originelles et additionnelles de ce dernier. Poursuivant sur les entraves possibles à leur exercice, l'auteur termine sur les conséquences de leur inobservation, lesquelles peuvent mener à l'annulation de la sentence, à la responsabilité de l'arbitre ou cumulativement les deux. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8271 | 347.09 KUI | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
8273 | 347.09 KUI | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |