Titre : | Développements récents en droit commercial (1996) |
Auteurs : | BARREAU DU QUEBEC, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Cowansville : Les Editions Yvon Blais, 1996 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-89451-146-6 |
Format : | 168 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.7 BAR |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT DU CONTRAT. |
Résumé : | Etudie les traits caractéristiques des fusions et acquisitions d'entreprises. Les sujets abordés concernent entre autres la durée des déclarations et garantie et la clause d'indemnisation, les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre de la vente des actions ou de l'actif d'une entreprise à la lumière de la jurisprudence récente du Québec. Analyse enfin les principales considérations relatives à l'impôt des sociétés eu égard à l'achat d'actifs et à l'achat d'actions |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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4289 | 346.7 BAR | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |