Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La signature et les mentions manuscrites dans les contrats |
Auteurs : | Delphine MAJDANSKI, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Année de publication : | 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86781-258-3 |
Format : | 293 p |
Langues: | Français |
Tags : | MENTIONS MANUSCRITES ; EXPRESSION DU CONSENTEMENT ; PROTECTION DU CONSENTEMENT ; CONTRAT |
Résumé : |
La loi du 13 mars 2000 libéralise le droit de la preuve et ouvre la porte au contrat virtuel, à l'acte dématérialisé. Pourtant le contrat, souvent verbal au quotidien, se concrétise encore pour la plupart par la rédaction d'un acte établi en la forme sous seing privé ou en la forme authentique — notariée — dès que l'objet de ce dernier revêt une certaine importance ou qu'il mérite d'être conservé. Les contractants manifestent alors leur adhésion à l'engagement qu'ils souscrivent en apposant sur un support papier leur signature, accompagnée occasionnellement d'autres mentions manuscrites. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8463 | MAJ (C1 1.4.9) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |