Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le recours en annulation des sentences arbitrales dans les pays arabes
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Auteurs :
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Zeina OBEID, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Ed. A. Pedone, 2017
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-233-00845-9
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Format :
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662 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation)
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Catégories :
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Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
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Tags :
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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RECOURS EN ANNULATION
;
SENTENCES ARBITRALES
;
PAYS ARABES.
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Résumé :
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Cet ouvrage examine, à travers une,analyse des décisions de justice souvent non accessible au public, aussi bien dans les zones on-shore que dans les zones off-shore, la nature du recours en annulation, sa coexistence avec les voies de recours ordinaires, son exercice par les parties, les différents motifs d'annulation et la demande d'exéquatur des sentences arbitrales. a ceci s'ajoute une étude comparatives des règlements des centres d'arbitrage prenant position sur les voies de recours, dont certains ont la particularité d'être publiés par voie de décret-loi et élevés ainsi au rang de droit objectif.
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