Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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La qualification générique de contrat d'entremise
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Auteurs :
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David GANTSCHNIG, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 2018
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-05677-7
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Format :
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552 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil - Droit privé)
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Catégories :
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Droit des contrats
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Tags :
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DROIT DES CONTRATS
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CONTRAT D'ENTREMISE
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DROIT CIVIL.
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Résumé :
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C'est à ce phénomène de perte des repères des contrats d'entremise qu'il faut apporter une réponse ce qui implique, encore une fois, d'en comprendre les causes. Il a été démontré que les déformations subies par les contrats d'entremise résultent principalement de deux carences du droit positif. Il convient donc de combler ces lacunes pour enrayer le phénomène et la meilleure réponse tient à la proposition d'une qualification générique de l'entremise.
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