Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le mémento des contrats complexes de la commande publique : la conception-réalisation, le partenariat public-privé (PPP) BEA, AOT, CP
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Auteurs :
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Patricia GRELIER WYCKOFF, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Eyrolles, 2012
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-212-13437-7
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Format :
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207 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil - Droit privé)
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Catégories :
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Droit des contrats
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Tags :
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DROIT DES CONTRATS
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PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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DROIT CIVIL.
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Résumé :
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Découpé en cinq chapitres, cet ouvrages traite de trois grands sujets. Le premier est consacré à la conception-réalisation, le deuxième aux PPP BEA,AOT,contrat de partenariat et le troisième au contentieux de la passation de ces contrats - référé précontractuel, référé contractuel et recours.
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