Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le recouvrement des créances dans les CPAS
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Auteurs :
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Jean-Pierre FOCQUET, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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[s.l.] : Vanden Broele, [s.d.]
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-90-496-1395-2
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Format :
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237 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.3 (Droit des procédures simplifiées)
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Catégories :
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Droit des procédures simplifiées de recouvrement
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Tags :
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PROCEDURES SIMPLIFIEES
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RECOUVREMENT DE CREANCES
;
RECOUVREMENT AMIABLE
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RECOUVREMENT FORCE.
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Résumé :
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De part la multitude et la diversité des textes légaux, des arrêtés d'exécution et des circulaires, le recouvrement des créances constitue l'une des matières les plus difficiles à gérer dans les pouvoirs locaux, et plus particulièrement dans les CPAS. Cet ouvrage, tout à fait unique en son genre, permet de maîtriser tous les aspects partant de la prise de décision de récupérer ou non, suivant que la récupération est interdite, facultative ou obligatoire, passant ensuite par des procédures de recouvrement amiable puis forcée, par voie de contrainte ou judiciaire, d'interruption ou de suspension de la prescription, jusqu'à la gestion des provisions pour créances douteuses. Ce livre devrait également mettre à mal bon nombre de pratiques de certains CPAS qui octroient des aides avec une récupération de principe quasi systématique, créant ainsi des difficultés chroniques de trésorerie.
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