Titre : | Le constitut ou l'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie |
Auteurs : | JACOB, François, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1998 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01679-5 |
Format : | 407 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.9 (Droit des sûretés) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES SURETES ; CONSTITUT ; DETTE ; GARANTIE. |
Résumé : | Que le constitut soit une sûreté intermédiaire - celle qui semble manquer à notre droit - à la fois rigoureuse et raisonnable, protectrice des intérêts des uns tout en étant attentive à ne pas sacrifier ceux des autres, méritait évidemment d'être vérifié. Cet ouvrage s'y emploie. Au terme des développements qu'il contient, un certain nombre de certitudes peuvent être considérées comme acquises. Celles-ci conduisent à conclure qu'il serait souhaitable que le constitut devienne, dans le domaine interne et à la place de la garantie > qui progressivement l'envahit, la garantie indépendante - puisqu'il en faut sans doute une - des dettes de sommes d'argent. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8734 | 346.9 JAC | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |