Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
|
Les situations d'exclusivité en droit des sûretés dans l'espace OHADA
|
Auteurs :
|
Léon Roger ZAM, Auteur
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
Editeur :
|
Berlin : Editions universitaires européennes, 2016
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-3-8417-2752-7
|
Format :
|
105 p.
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
346.9 (Droit des sûretés)
|
Catégories :
|
Droit OHADA > Droit des sûretés
|
Tags :
|
DROIT DES SURETES
;
SURETES REELLES
;
SITUATIONS D'EXCLUSIVITE.
|
Résumé :
|
Traditionnellement les sûretés réelles ont toujours conféré au créancier un droit de préférence et un droit de suite. Venant rompre la loi du concours égalitaire entre les créanciers, il incombait au législateur de classer les créanciers munis de sûretés réelles traditionnelles en fonction de leur mérite ou de la politique de crédit qu'il entendait mener. Pourtant, le droit des sûretés dans l'espace OHADA a évolué. Depuis la réforme de l'Acte Uniforme portant organisation dans sûretés du 15 décembre 2010, les sûretés conférant un simple droit de préférence ne sont plus les seules sûretés réelles. Ce nouvel Acte Uniforme a favorisé l'émergence de nouvelles formes de sûretés : les sûretés fondées sur une situation d'exclusivité. Les sûretés fondées sur une situation d'exclusivité sont-elles plus efficaces que les sûretés réelles classiques?Telle est l'interrogation majeure qui constitue d'ailleurs le centre d'intérêt de la présente étude.
|
Exemplaires (3)
|
9708 | 346.9 ZAM | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Exclu du prêt |
9241 | 346.9 ZAM (A2.3.4.10) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
8738 | 346.9 ZAM | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |