Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intragroupes : une étude comparée au regard du droit français, du droit allement et dans l'espace OHADA |
Auteurs : | Jules Alain PETENGOUE TASSI, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Frankfurt am Main : Peter Lang, 2011 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-3-631-61990-2 |
Format : | 548 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.8 (Droit comptable - Droit fiscal - Droit bancaire - Droit financier) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT FISCAL ; FINANCEMENT DES SOCIETES ; RELATIONS INTERGROUPES. |
Résumé : | Pour mener à bien cette étude comparée, l'auteur procède dans une première partie au développement des techniques juridique et fiscale du mode traditionnel de financement dans un groupe. Ensuite, dans une seconde partie, il sera question des mécanismes fiscaux permettant l'optimisation fiscale comme moyen de financement intergroupe. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12201 | 657.46 PET | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire | Exclu du prêt |
8744 | 346.8 PET | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire | Disponible |