Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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RGPD et droit des données personnelles
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Auteurs :
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Fabrice MATTATIA, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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4è éd.
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Editeur :
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Paris : Eyrolles, 2018
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-212-67839-0
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Format :
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265 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.048 (Droit de la propriété intellectuelle)
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Catégories :
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Droit de la propriété intellectuelle
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Tags :
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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
;
DROIT DES DONNEES PERSONNELLES
;
TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES.
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Résumé :
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La 4è édition de cet ouvrage, totalement remaniée et mise à jour, fait le point du droit applicable en France aux traitements des données personnelles suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, réécriture de la loi informatique et liberté en 2019, nouveau Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données de santé etc.). Elle intègre également les retours d'expérience suite à la mise en oeuvre réelle de ces textes : comment s'organiser, d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part, pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes mettre en place, quelle documentation prévoir? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plsu de questions, font l'objet de développements particuliers.
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