Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Droit à l'image et droit de faire des images
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Auteurs :
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Joëlle VERBRUGGE, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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2è éd. aug.
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Editeur :
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Ecuelles : Editions Knowware, 2017
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-35564-170-1
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Format :
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641 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.048 (Droit de la propriété intellectuelle)
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Catégories :
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Droit de la propriété intellectuelle
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Tags :
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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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DROIT A L'IMAGE.
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Résumé :
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A la lumière de centaines de cas concrets, l'auteure fournit des clés d'interprétation et tente de répondre à toutes les questions que vous vous posez. Après avoir exposé les règles générales du conflit classique entre droit à l'image et droit à l'information ou liberté d'expression artistique, l'ouvrage passe en revue de multiples situations pratiques susceptibles de poser difficulté. Des modèles d'autorisation sont proposés pour les situations les plus courantes, les aspects procéduraux étant abordés pour compléter le panorama.
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