Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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La prévention du risque pénal en droit des affaires
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 1997
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Format :
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268 p
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT PENAL
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DROIT PENAL DES AFFAIRES
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Résumé :
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Le présent ouvrage a pour objectif de servir de guide aux responsables d'entreprise et à leurs conseils en leur indiquant un certain nombre de précautions essentielles. En effet, les intervenants - commissaires aux comptes, associés, représentants du personnel, inspecteurs du travail ou des impôts, mandataires-liquidateurs... sont souvent à l'origine des poursuites pénales; les rapports que l'entreprise entretient avec eux sont donc primordiaux. Les auteurs ont souhaité par une approche concrète donner aux acteurs du monde des affaires des repères leur permettant d'éviter les principaux écueils induits par la pénalisation.
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