Titre : | Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route : communication, cas pratiques et solutions |
Auteurs : | ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur |
Type de document : | Support de formation |
Editeur : | Porto-Novo : ERSUMA, 2004 |
Format : | 14 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.9 ECO |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit du contrat de transport des marchandises par route |
Tags : | DROIT OHADA ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DU TRANSPORT ; CONTRAT DE TRANSPORT ; DROIT DU CONTRAT. |
Résumé : | L'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route adopté à Yaoundé le 22 mars 2003, se caractérise par la clarté et la précision dans la formulation des différents concepts ; il est composé de 31 articles regroupés en sept chapitres. Cette comunication présentée à l'ERSUMA lors de la session de formation des formateurs magistrats en juillet 2004 par un spécialiste de la matière explique de façon précise les grandes innovations que ce texte introduit dans le corpus dun droit uniforme OHADA |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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191 | 343.9 ECO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Rayonnage : Droit du Transport | Disponible |