Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le contentieux de l'exécution dans le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce
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Titre original:
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Journal du droit international
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Juil.-Août-Sept. 2000
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ISBN/ISSN/EAN :
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0021-8170.
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Format :
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pp.605-645
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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COMMERCE INTERNATIONAL
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OMC
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Résumé :
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La question de l'exécution des décisions acquises au terme des procédures de règlement des différends fonctionnant au sein de l'OMC n'est pas laissée à la discrétion des Etats. Elle est au contraire soumise à une surveillance multilatérale et plusieurs mécanismes sont aménagés par le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends pour surmonter les litiges relatifs aux délais d'exécution mais aussi à la teneur requise de l'exécution pour éliminer les incompatibilités avec le droit OMC.
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