| Titre : | La problématique de la délimitation des compétences entre la Cour de Justice de l'UEMOA, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et les Juridictions Nationales des Etats Parties |
| Auteurs : | CENTRE DE FORMATION JUDICIAIRE, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Dakar : CFJ, 2000 |
| Tags : | DROIT OHADA ; INTEGRATION ECONOMIQUE ; INTEGRATION JURIDIQUE ; UEMOA ; CCJA ; COUR DE JUSTICE UEMOA |
| Résumé : | L'Afrique avance lentement mais sûrement dans la voies de l'intégration économique et juridique devenue incontournable pour le développement, une étape essentielle, aussi, vers la réalisation d'une Union Africaine viable. La présente session a examiné entre autres, les questions relatives à la cohabitation des différentes normes communautaires intervenant dans des matières presque identiques et leur application par les juridictions régionales d'une part et par les tribunaux compétents des Etats membres d'autre part. Les réflexions ont porté sur les problèmes de compétences susceptibles de se poser entre les deux hautes juridictions que sont la Cour justice de l'UEMOA et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et entre celles-ci et les juridictions nationales. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1837 | 347.9 CEN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
| 1840 | 347.9 CEN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
| 1871 | 347.9 CEN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
