Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les mesures provisoires et conservatoires par un juge étranger devant le juge OHADA (2020) |
Auteurs : | BAHOKEN, Valéri Lesmont, Auteur |
Type de document : | Article : Article de périodique |
Dans : | Recueil PENANT (N°911, Avril-Juin 2020) |
Article en page(s) : | pp.195-216 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
Tags : | MESURES PROVISOIRES ; MESURES CONSERVATOIRES ; JUGE ETRANGER ; ORDRE JURIDIQUE OHADA ; ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL OHADA ; COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE. |
Résumé : | L'ordre juridique OHADA ne peut, donc par essence, être refermé sur lui-même. Au même moment, le contentieux du provisoire occupe une place désormais importante en droit civil et commercial. Il s'avère donc important pour nous de faire une étude sur le sort qui pourrait être réservé à ce contentieux par ledit ordre juridique lorsqu'il émane d'un autre ordre juridique. A l'image du droit commun, on est en droit de penser que la première réaction du juge judiciaire OHADA sera d'assimiler lesdites mesures aux décisions étrangères (I) mais, face au caractère excessif et inapproprié de cette méthode, l'OHADA pourrait innover et s'inscrire sur la voie de la coopération judiciaire internationale (II). |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8993 | P36.70 | Autre | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |