Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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L'efficacité des clauses relatives aux litiges : l'influence de l'arbitrage sur la médiation
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Auteurs :
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Caroline BARNAUD, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Berlin : Editions universitaires européennes, 2011
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-613-1-59423-6
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Format :
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499 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation)
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
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Tags :
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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MEDIATION.
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Résumé :
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Cette étude prend le parti d'un choix, celui de la compréhension théorique de ces clauses sous le prisme de la convention d'arbitrage. Elle se limite aux clauses ayant pour objet l'action en justice car c'est bien leur nature processuel qui va permettre de renforcer leu efficacité en leur conférant un plein effet juridique. Ainsi, si l'efficacité est recherchée pour définir le domaine de validité des clauses de litiges (partie I), elle est aussi usitée en tant que fil conducteur de leur régime juridique (partie II).
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